PROPOSITION DE LOI VISANT L'OUVERTURE DU MARCHÉ DU TRAVAIL AUX PERSONNES ATTEINTES DE DIABÈTE

première lecture

[n° 2021-1575 (27 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 4344 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un comité d'évaluation des textes restreignant l'accès à certaines professions)

P. 4353 (texte intégral du JO)
P. 4354 (texte intégral du JO)

Article 4

P. 4355 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 4355 (texte intégral du JO)
P. 4356 (texte intégral du JO)