Interventions de M. Jean-François HUSSON (lundi 27 septembre 2021)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1836 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article 2 (Lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et lois de fin de gestion)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Information du Parlement - Transmission par le Gouvernement d'une annexe présentant le montant des crédits non consommés et le montant des crédits reportés)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 19 (Titre V de l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - Dépenses d'investissement - Prise en compte des enjeux environnementaux liés à l'urgence climatique)

• Intervention 20

Article 4 (Prélèvements sur recettes)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

• Intervention 22

Article 4 ter A (nouveau) (Information sur la mise en œuvre de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 74 (Mobilisation de crédits exceptionnels au titre des participations financières de l'État - Information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 5

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 9 bis (Présentation d'un « compteur des écarts » au sein du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

• Intervention 38

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 (Rapport sur la répartition du financement de la dépense entre la dette, les ressources fiscales et les ressources non fiscales - Débat à l'Assemblée nationale et au Sénat)

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 7 (Évaluation des dépenses fiscales - Renforcement)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 13 (Préparation des recettes fiscales entre personnes morales et personnes physiques - Rapport en vue d'un débat sur la fiscalité)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 83 (Loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques - Modalités d'entrée en vigueur)

• Intervention 42

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES n° 2021-1577 (dossier législatif)

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

• Intervention 43

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