Interventions de M. Jean-François HUSSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES

première lecture

[n° 2023-610 (24 mai 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4516 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière)

P. 4536 (texte intégral du JO)
P. 4540 (texte intégral du JO)

Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires)

P. 4552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié (Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création)

P. 4564 (texte intégral du JO)
P. 4565 (texte intégral du JO)