PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9053 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 3 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023)

P. 9063 (texte intégral du JO)