Interventions de M. Alain HOUPERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[19 décembre 2023]

Rechercher une intervention :

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

P. 12394 (texte intégral du JO)

Article 5 (Obligation d'information des ordres professionnels de santé par les parquets en cas de condamnation ou placement sous contrôle judiciaire à raison de certaines infractions)

P. 12395 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12398 (texte intégral du JO)