Interventions de M. Alain HOUPERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-1658 (16 et 17 décembre 2010)]

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Article 17 septies (Nouveau) (art. 1600 du code général des impôts - Ajustement des modalités de calcul de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 123 de M. Dominique Leclerc. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17 septies

Soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° 124 (suppression de la référence à la signature d'une convention d'objectifs et de moyens conclue entre les CCIR et l'Etat) ; adopté et n° 125 (réduction du prélèvement effectué par l'Etat sur les ressources des Chambres de commerce et d'industrie) ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 33 : précision des modalités d'entrée en vigueur des différentes réformes touchant aux investissements Scellier réalisés par l'intermédiaire d'une SCPI ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 21

Son amendement n° 32 : suppression des franchises d'împôts octroyées dans le cadre de la mise en recouvrement ; retiré. (texte intégral du JO)