PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT

première lecture

[n° 2023-265 (10 juin 2021)]

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Discussion générale:

P. 4696 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un ticket restaurant étudiant)

P. 4705 (texte intégral du JO)