PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INNOVATION EN SANTÉ

première lecture

[22 février 2022]

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Discussion générale:

P. 1983 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'un forfait de caractérisation d'un cancer)

P. 2000 (texte intégral du JO)
P. 2001 (texte intégral du JO)

Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements)

P. 2012 (texte intégral du JO)