Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9, 10, 12 et 16 novembre 2021)]

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Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

P. 10116 (texte intégral du JO)

Article 16 (Mise en cohérence des contributions sur le champ des produits de santé)

P. 10190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 736 rectifié ter, n° 819 rectifié ter, n° 871 rectifié bis et n° 952 rectifié quater (Messages publicitaires en faveur de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution à la branche maladie de la sécurité sociale)

P. 10198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 401 rectifié ter, n° 870 rectifié et n° 925 rectifié ter (Boissons alcooliques - Institution d'une contribution perçue par la Caisse nationale d'assurance maladie)

P. 10203 (texte intégral du JO)
P. 10204 (texte intégral du JO)

Article 37 (Recours aux médicaments biosimilaires)

P. 10334 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10374 (texte intégral du JO)
P. 10378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10390 (texte intégral du JO)

Article 44 quater (nouveau) (Première consultation d'une patiente dans le cadre d'une demande de stérilisation auprès d'une sage-femme)

P. 10440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 410 rectifié (Remboursement par la sécurité sociale des produits de protection hygiénique féminine - Rapport au Parlement)

P. 10456 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10558 (texte intégral du JO)