PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES (dossier législatif)
Article 8 (nouveau) (art. 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Abrogation des dispositions prévoyant l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Article 10 (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 (Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)
Intitulé de la proposition de loi
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