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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(jeudi 7 février 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 7 février 2013

Procès-verbal

Remplacement d'un sénateur décédé

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2012-92 DU 26 JANVIER 2012 RELATIVE À LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE FORESTIER ET HARMONISANT LES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLES AUX INFRACTIONS FORESTIÈRES (dossier législatif)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance n° 2012-92 relative à la partie législative du code forestier)

Article 2 bis (nouveau) (Ventes de bois en bloc et sur pied)

Question d'actualité au Gouvernement sur les dotations aux collectivités locales

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique industrielle de la France

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