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Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DE L'OFFRE ALIMENTAIRE EN OUTRE-MER


première lecture


[n° 2013-453 (21 mai 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Interdiction de la fixation de dates limites de consommation retardées pour les denrées alimentaires distribuées dans les outre-mer)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Promotion des approvisionnements directs de produits de l'agriculture dans l'attribution des marchés publics de restauration collective)