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Interventions de M. Didier GUILLAUME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROLONGER LA DURÉE DE VIE DES AGENCES POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DITE DES CINQUANTE PAS GÉOMÉTRIQUES


première lecture


[n° 2013-922 (21 mai 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er

Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Modalités de mise en oeuvre d'une procédure de titrement dans les départements d'outre-mer et à Saint-Martin)