Interventions de M. Didier GUILLAUME

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe socialiste votera la motion n° 1 de M. Jacques Mézard tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Intervient sur l'amendement n° 283 de M. Jean-Pierre Sueur (inscription dans le texte, du principe de l'extension des libertés locales). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 289 de M. Jean-Pierre Sueur (création, organisation et rôle des conseils régionaux des exécutifs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Favorable à l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 324 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale du conseil général) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299 (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300 (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301 (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302 (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303 (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323 (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324 (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Favorable à l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 309 de M. Jean-Pierre Sueur (définition du périmètre dans lequel sont élus les conseillers départementaux) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés)

Article 1er B (Texte non modifié par la commission) (précédemment réservé) (art. L. 210-1 du code électoral - Seuil de passage au second tour pour les élections cantonales)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 36 C