Question d'actualité au Gouvernement sur l'évolution de l'opération Barkhane

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 15 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 596 rectifié bis et n° 1512 (Commande publique - Impact environnemental du numérique)

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