Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL

première lecture

[n° 2021-1018 (5 et 6 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6389 (texte intégral du JO)

Article 8 (Mise en place d'une offre socle et d'une offre complémentaire par les services de prévention et de santé au travail interentreprises ainsi que d'une procédure de certification)

P. 6434 (texte intégral du JO)
P. 6438 (texte intégral du JO)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

P. 6456 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)

P. 6476 (texte intégral du JO)
P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

P. 6480 (texte intégral du JO)

Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

P. 6490 (texte intégral du JO)

Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)

P. 6493 (texte intégral du JO)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

P. 6496 (texte intégral du JO)