Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2015-917 (8 juillet 2015)]

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Article 2 (Programmation des ressources financières)

. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)

. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 5 de la loi n° 1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Effectifs du ministère de la défense)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1 du code de la défense - Définition de la « condition militaire »)

. (texte intégral du JO)