Séance du mardi 13 juin 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

Débat sur les enjeux de la France communale et l'avenir de la commune en France

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RESTITUTION DES RESTES HUMAINS APPARTENANT AUX COLLECTIONS PUBLIQUES n° 2023-1251 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 (Évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement)

Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information)

Article 11 bis (nouveau) (Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition (UHD))

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 24 rectifié bis (Obligation de must carry - Services distribués par contournement - Exclusion)

Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 103 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle)

Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT)

Article 14 bis (nouveau) (Développement de l'ultra haute définition (UHD))

Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre)

Modification de l’ordre du jour

Ordre du jour

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