Séance du mardi 7 mars 2023

Procès-verbal

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

Intitulé de la deuxième partie

Intitulé du titre Ier

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

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