Séance du vendredi 2 décembre 2022

Procès-verbal

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article 41 ter (nouveau) (Réduction du loyer de solidarité)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° II-518 rectifié bis et n° II-1080 (Diminution de l'APL à hauteur de la réduction du loyer de solidarité (RLS) perçue)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1067 (Union sociale pour l'habitat Outre-mer (USHOM))

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1066 (Logements locatifs sociaux situés Outre-mer - Montant de la cotisation CGLLS - Modulation)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-1081 (Outre-mer - Calcul des allocations de logement)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° II-476 rectifié bis (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

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