Question orale sans débat sur les perspectives pour la ligne du transport express régional Laon-Paris

Fin de section

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° II-426 rectifié et n° II-705 (Allocation adultes handicapés (AAH) - Déconjugalisation - Île de Mayotte - Extension)

Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° II-418 rectifié (Évaluation du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail - Rapport au Parlement)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

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