Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (4, 5, 6, 7 et 9 mars 2023)]

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Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

Discussion générale:

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

  Rappels au règlement :

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Article 2 (suite)

Discussion générale:

Article 2 (suite)

Après l’article 2 ter

Discussion générale:

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :

Intitulé de la deuxième partie

Intitulé du titre Ier

  Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Discussion générale:

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

  Rappels au règlement :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

  Rappel au règlement :

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)