Interventions de M. Jacques GROSPERRIN (mardi 11 avril 2023)

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 82 rectifié (Développement d'un esprit de coopération - Incitation)

• Intervention 4

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 71 (Liberté pédagogique des enseignants - Référence au conseil pédagogique - Suppression)

• Intervention 9

Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 rectifié ter (Instruction en famille (IEF) - Assouplissement des conditions)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation)

• Intervention 14

Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)

• Intervention 15

Article 3 (Possibilité de dérogation aux modalités d'affectation des enseignants)

• Intervention 16

Article 4 (Création des écoles supérieures du professorat des écoles)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 60 (Opportunité d'ouverture d'un dispositif de pré-recrutement dès la licence - Rapport au Parlement)

• Intervention 19

Article 5 (Coordination liée à la création des écoles supérieures du professorat des écoles)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Article 7 (Création de la réserve éducative)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

• Intervention 27

Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 42 (Emploi du temps des élèves - Séances d'éducation à la sexualité - Inscription)

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 41 (Moyens accordés à l'enseignement public - Garantie)

• Intervention 30

Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 78 rectifié (Projet éducatif territorial - Respect de la charte de la laïcité et du principe d'égalité des chances entre citoyens)

• Intervention 39

Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié (EPS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux)

• Intervention 41
• Intervention 42

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