Interventions de M. Jacques GROSPERRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF

première lecture

[n° 2018-778 (19, 22 et 26 juin 2018)]

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Discussion générale:

P. 6217 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (supprimé) (art. L. 622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Adaptation du délit d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers)

P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 313-20, L. 313-21, L. 313-27 et L. 313-28 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Extension du « passeport talent »)

P. 6614 (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 313-8, art. L. 313-29 et L. 313-30 [nouveaux] et art. L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titres de séjour des étudiants - Chercheurs et étudiants souhaitant prolonger leur séjour en France)

P. 6618 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Visite médicale des étudiants étrangers)

P. 6622 (texte intégral du JO)

Article 22 (art. L. 313-9 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire pour les jeunes au pair)

P. 6624 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6725 (texte intégral du JO)
P. 6728 (texte intégral du JO)