Interventions de M. Jean-Pierre GRAND (lundi 1er août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 228 rectifié quater et n° 314 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Tarif réduit de la fiscalité sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 131 rectifié quinquies (Véhicules acquis par les SDIS - Malus écologique - Exemption)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 17 rectifié bis (Véhicules des SDIS et des associations de protection civile - Malus écologique et taxe sur la masse en ordre de marche - Exonération)

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