PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI n° 2008-758 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)

Articles additionnels après l’article 2

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt de rapports

Dépôt de rapports d'information

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.