Séance du jeudi 31 janvier 2008

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI n° 2008-126 (dossier législatif)

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE ITER CONCERNANT LE SIÈGE, LES PRIVILÈGES ET LES IMMUNITÉS DE L'ORGANISATION ITER SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2008-135 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ ET À LA DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL n° 2008-174 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

Transmission d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

ordre du jour

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