Séance du jeudi 6 décembre 2007

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Dépôt d'une question orale avec débat

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt d'une proposition de loi

Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.