Séance du lundi 27 juin 2005

procès-verbal

démission de deux sénateurs

modification de l'ordre du jour

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION n° 2005-743 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-841 (dossier législatif)

retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat

dépôt de propositions de loi

textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

ordre du jour

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