PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)

questions_d_actualite_au_gouvernement

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

modification_de_l_ordre_du_jour

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

depot_d_une_proposition_de_loi

texte_soumis_au_senat_en_application_de_l_article_88_4_de_la_constitution

depot_d_un_rapport_d_information

depot_d_un_avis

ordre_du_jour

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