PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.