PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS

première lecture

[n° 2008-650 (21 mai 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants)

Article additionnel après l'article 2

Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires)

Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)

Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie)

Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal)

Articles additionnels après l'article 20