PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (21 mai 2008)]

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Discussion générale:

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Discussion générale:

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Intitulé du titre III (Dispositions transitoires et finales)

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété)

Article 6 (Projet stratégique)

Article 7 (Procédures de vente des outillages)

Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel)

Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (Biens remis aux ports autonomes et vente des biens immobiliers)

Article additionnel après l'article 12

Article additionnel après l'article 13

Explications de vote sur l'ensemble :