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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 4 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À PERMETTRE LE RECOURS AU VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DE CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL n° 2010-500 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR DE JUSTES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION AUX SALARIÉS CONCERNÉS PAR UNE PROCÉDURE DE RECLASSEMENT n° 2010-499 (dossier législatif)

Article unique et article additionnel après l'article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.