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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mercredi 18 juillet 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS n° 2007-1224 (dossier législatif)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.