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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT


commission mixte paritaire


[n° 2004-1343 (18 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte nécessaire. Recours légitime aux ordonnances. Propose l'association des commissions parlementaires à la rédaction des ordonnances. Approbation des mesures relatives au régime social des indépendants. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)