Interventions de Mme Nathalie GOULET (mardi 23 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI INSTITUANT DES MESURES JUDICIAIRES DE SÛRETÉ APPLICABLES AUX CONDAMNÉS TERRORISTES ET RENFORÇANT LA LUTTE ANTITERRORISTE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Exclure le prononcé de certaines mesures de sûreté pré-sentencielles à l'encontre d'étrangers mis en examen)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 (Inclure les parts de SCI dans les biens listés et intégrés aux comptes annuels)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 11 (Renforcer le contrôle des cagnottes en ligne)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendement n° 10 rectifié (Elargir aux dispositifs utilisant des ondes centimétriques la sécurisation des lieux et enceintes dans lesquels sont organisées des manifestation sportives, récréatives ou culturelles rassemblant plus de 300 spectateurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.