Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES

première lecture

[19 décembre 2023]

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Discussion générale:

P. 12379 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Statut législatif de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)

P. 12381 (texte intégral du JO)

Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état)

P. 12385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 16 et n° 16 rectifié (Article 1 de la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales - Modification)

P. 12386 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Associations reconnues d'utilité publique luttant contre les dérives sectaires - Bénéfice des dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale)

P. 12388 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé)

P. 12395 (texte intégral du JO)