PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-431 (31 mars et 1er avril 2009)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Son amendement n° 47  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8 A

Son amendement n° 48 : subordination des aides à la presse au respect des règles déontologiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 C (Conditions d'application de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif)

Articles additionnels avant l’article 8