Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (mardi 24 mai 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Intervention 2

Article 7 (art. L. 214-6 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique)

Intervention 3

Article 11 ter (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques)

Intervention 4

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 7121-2 du code du travail - Élargissement de la liste des métiers des artistes du spectacle)

Intervention 5

Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires)

Intervention 6

Article 17 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-1 et L. 239-1 du code de l'éducation - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels)

Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 18 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.