Interventions de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN (vendredi 12 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13 quater (suite)

Article additionnel après l'article 14

Intitulé du chapitre V

Article additionnel avant l’article 17 A

Article additionnel après l’article 17 A

Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique)

Article 18 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-2 du code du patrimoine - Consécration législative des projets scientifiques et culturels des musées de France)

Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques)

Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive)

Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine)

Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques)

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