PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE

première lecture

[n° 2013-1168 (21 octobre 2013)]

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Article 3 (Programmation financière)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)