PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2023-270 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.