PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LES MILITAIRES « FUSILLÉS POUR L'EXEMPLE » DURANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE (dossier législatif)

Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918)

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