PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Fleuves dont le niveau d'étiage est menacé - Construction de nouveaux réacteurs électronucléaires - Interdiction)
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