PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LES BARRAGES HYDROÉLECTRIQUES DANS LE DOMAINE PUBLIC ET À CRÉER UN SERVICE PUBLIC DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[14 octobre 2021]

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Discussion générale:

P. 9171 (texte intégral du JO)

Article 1er (Application du dispositif de « quasi-régie » aux concessions hydroélectriques et suppression des sociétés d'économie mixte hydroélectriques)

P. 9185 (texte intégral du JO)

Article 2 (Inscription, dans le code de l'énergie, de l'objectif pour l'État d'« organiser un service public des énergies renouvelables »)

P. 9185 (texte intégral du JO)
P. 9186 (texte intégral du JO)