Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1900 (22 novembre 2021)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-716 rectifié (Achat de bois labellisé ou certifié, local et durable - Taux réduit de TVA)

P. 11083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-309 rectifié bis, n° I-433 rectifié et n° I-741 rectifié (Lutte contre les micropolluants - Extension de la redevance « pollution diffuse »)

P. 11089 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-713 rectifié (Vente en vrac en grande surface - Incitation via la TVA)

P. 11103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-715 rectifié et n° I-598 rectifié (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation des logements - Réduction du taux de TVA pour l'utilisation de matériaux biosourcés)

P. 11117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° I-677 et n° I-119 rectifié (Suppression de la taxe d'habitation (TH) pour les 20 % « les plus aisés » - Report)

P. 11158 (texte intégral du JO)