PROPOSITION DE LOI POUR UN ÉLEVAGE ÉTHIQUE, JUSTE SOCIALEMENT ET SOUCIEUX DU BIEN-ÊTRE ANIMAL

première lecture

[26 mai 2021]

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Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Démarches en faveur du bien-être animal en France - État des lieux - Rapport au Parlement)

P. 4278 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un fonds de soutien à la transition pour le bien-être animal)

P. 4281 (texte intégral du JO)