PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)

P. 6535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 872, n° 967 rectifié et n° 983 rectifié (Transport de voyageurs - TVA - Taux réduit - Application - Hors aérien)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 906 (Services d'autopartage - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6545 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6658 (texte intégral du JO)
P. 6667 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6751 (texte intégral du JO)
P. 6753 (texte intégral du JO)
P. 6755 (texte intégral du JO)
P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6760 (texte intégral du JO)