PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2018-148 (10 octobre 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise en cohérence de la terminologie utilisée par plusieurs codes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Mise en cohérence du code minier sur le sujet de l'autorité environnementale)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)